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Mise à jour : 28 octobre 2025
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« Services » désigne l’ensemble des solutions numériques, articles, outils et ressources proposés par solivaryntae.com.
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« Partenaire » désigne tout tiers agréé intervenant dans la fourniture de prestations associées.
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Résolution des litiges et recours disponibles
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Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, tout litige sera soumis à un arbitrage selon les règles en vigueur dans la province de Québec.
Le coût de l’arbitrage sera partagé entre les parties.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez également utiliser la plateforme officielle de règlement en ligne des différends reconnue au Canada pour toute contestation non résolue.
Voir la procédure sur notre page dédiéeDivisibilité
Si une disposition est déclarée invalide, le reste des conditions demeure en vigueur et s’interprète conformément à l’intention initiale.
Intégralité de l’accord entre les parties
Ces conditions constituent l’accord entier entre l’utilisateur et le site et prévalent sur toute communication antérieure, qu’elle soit orale ou écrite.
Droit applicable et juridiction compétente
L’ensemble des conditions est régi par le droit de la province de Québec, sauf indication contraire dans la législation nationale.
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Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025
Version: 2.1